TITRE I – GENERALITES
Article 1 : Membre actif
a / Est considérée comme membre actif, toute personne remplissant les conditions imposées par les statuts et à jour de sa cotisation en tant que membre licencié ou membre associé.
b/ Les membres actifs sont censés avoir pris connaissance et acceptés le présent règlement dès leur adhésion.
c/ Chaque membre actif sera destinataire d’un exemplaire du règlement intérieur. Cette remise se fera contre signature dans un registre prévu à cet effet.
Article 2 : Affichage du règlement intérieur
Ce règlement intérieur sera affiché en permanence au tableau des consignes situé dans la salle du
stand de tir.
Article 3 : Registre de présence
La signature du registre de présence est obligatoire pour tout membre licencié ,membre associé ou invité dès son arrivée pour accéder aux pas de tir. Les invités doivent obligatoirement mentionner
leur adresse complète dans le registre de présence.
Article 4 : Recours
La Société de Tir décline toute responsabilité pour les dommages subis par les membres actifs.
Par le fait même de leur adhésion à l’Association, les membres actifs de la Société de Tir renoncent
à tout recours contre l’Association en cas d’accident dont ils seraient les victimes au cours de toutes
les activités du Club et dans les locaux ou enceintes utilisées par l’Association.
Article 5 : Droit à l’image
L’usage par un membre actif ou par un invité d’un appareil à photo, d’une caméra ou tout autre appareil similaire est strictement interdit aux deux pas de tir, dans la salle et les enceintes du stand de tir, ceci en conformité avec les dispositions réglementaires du « droit à l’image ». Une dérogation
exceptionnelle ne peut être accordée que par le Président de la Société ou par le responsable de la
permanence.
Article 6 : Confidentialité
Il est interdit de divulguer les noms et les types d’armes en possession des membres du club.
TITRE II – DES DISPOSITIONS PRECISANT LES STATUTS
Article 7 : Modalités d’adhésion
a/ Chaque nouveau membre, préalablement parrainé, devra remplir le formulaire d’adhésion donnant droit à l’établissement d’une licence sportive ou d’une carte de membre associé.
b/ En application des articles 6a et 8 des statuts, toute personne souhaitant adhérer comme nouveau membre licencié à l’association doit fournir :
– une copie d’une pièce d’identité officielle,
– une copie d’un justificatif de domicile,
– un certificat médical l’autorisant à la pratique du tir sportif
– si elle est déjà licenciée à la Fédération Française de Tir, une copie de sa licence fédérale en cours.
c/ Les nouveaux membres licenciés devront remplir un questionnaire de connaissances, de la sécurité et de la technique du tir. En cas de mauvaise réponse éliminatoire, ils pourront refaire le
questionnaire, après avoir pris connaissance des règles de sécurité.
d/ Les nouveaux membres actifs âgés de moins de 18 ans devront avoir une autorisation parentale signée par le ou les représentants légaux.
Article 8 : Dispositions particulières – membre actif / président d’honneur /membre d’honneur
a/ En application de l’article 6b des statuts, le Comité de Direction peut refuser la présence d’un ou de plusieurs présidents d’honneur aux réunions du Comité ou du Bureau par décision de la majorité des autres membres du Comité.
b/ En application de l’article 6b des statuts, le Comité de Direction peut refuser la présence d’un ou de plusieurs membres d’honneur par décision du Président ou de la majorité des autres membres du
Comité.
c/ Le statut de président d’honneur, membre d’honneur ou membre bienfaiteur peut être révoqué par décision de la majorité des membres du Comité de Direction, sur proposition du Président.
d/ En application de l’article 9 des statuts, tout membre actif mis en cause doit être entendu par le Comité de Direction. Il peut être assisté par toute personne de son choix et, s’il ne comprend pas suffisamment le français, par un interprète.
La convocation du membre à la réunion du Comité de Direction doit être adressée, sous peine de nullité de la procédure, par lettre recommandée avec avis de réception, au domicile du membre quinze jours avant la date. Elle doit indiquer la date, l’heure et le lieu de l’audition. Le membre mis en cause peut consulter tout dossier ou toute les pièces le concernant.
e/ Un président d’honneur ou un membre d’honneur peut être éligible au Comité de Direction et devenir assesseur de ce Comité après avoir rempli les deux conditions suivantes :
– être à jour de sa cotisation annuelle versée au titre de la quote-part revenant au club
– avoir fait acte de candidature conformément à l’article 6 du présent règlement intérieur et être élu lors des élections ayant eu lieu lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 9 : Election au Comité de Direction
En application de l’article 13 et 15 des statuts, toute candidature doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier remis contre attestation au plus tard quinze jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire au Président de l’Association.
A titre dérogatoire, lors de la première Assemblée Générale Ordinaire suivant l’adoption des nouveaux statuts, la présentation de la liste peut être effectuée lors de la première Assemblée Générale élective suivante. De même, si le mandat du premier Comité Directeur prend fin lors de l’Assemblée Générale de l’année de l’olympiade d’été suivante.
Article 10 : Dispositions particulières sur l’empêchement de la présence d’un membre du Comité :
En application de l’article 6b des statuts, le Bureau Directeur peut refuser la présence d’un membre du Comité de Direction aux réunions du Comité par décision de la majorité des membres du Bureau Directeur. Cette décision est motivée spécialement en application des dispositions légales maintenues en vigueur dans le Haut-Rhin.
TITRE III – DES MESURES DE SECURITE SUR LES PAS DE TIR
Article 11 : Règles de sécurité
a/ Toute personne présente sur un pas de tir doit obtempérer, sans délai, à toute injonction relative à la sécurité du responsable du pas de tir, du Président ou d’un Vice-Président.
Toute personne présente dans les locaux doit obtempérer, sans délai, à toute injonction relative à la sécurité du responsable de salle, du Président ou d’un Vice-Président.
Le non-respect d’une consigne peut donner lieu à l’expulsion du pas de tir ou des locaux et également à des sanctions disciplinaires de l’Association.
b/ L’accès au pas de tir ne peut se faire que dans le respect des règles de sécurité. Le responsable du pas de tir doit interdire l’accès à toute personne ne portant pas ses équipements de protection individuelle. Ce sont les règles de sécurité de la Fédération Française de Tir qui s’appliquent.
c/ Chaque propriétaire d’une arme s’oblige à la maintenir en permanence en sécurité et sous sa responsabilité. Il ne peut la confier qu’au responsable du pas de tir, un animateur breveté du club ou à un membre du Comité de Direction pour un très court délai. Il doit alors la mettre en sécurité.
Chaque utilisateur d’une arme du club s’oblige à la maintenir en permanence en sécurité et sous sa responsabilité. Avant d’occuper le pas de tir, il demande l’autorisation au responsable du pas de tir. A la fin de sa séance, il en informe le responsable.
d/ L’accès au pas de tir est strictement interdit aux personnes en état d’ivresse.
e/ Le Comité de Direction peut interdire l’accès au pas de tir ou à la salle à toute personne ayant enfreint les statuts ou le présent règlement intérieur.
A titre conservatoire, l’expulsion des pas de tir ou de la salle, pour une journée, peut être ordonnée par le Président, le Vice-Président ou par le responsable du pas de tir.
f/ Tout accident doit immédiatement être déclaré au Président, à un membre du Comité de Direction ou au responsable de la permanence.
g/ Un responsable du pas de tir peut désigner, en raison de l’affluence, un membre actif du club pour l’assister.
Les membres du Comité de Direction et les Animateurs brevetés du club peuvent intervenir, à tout moment, pour mettre fin à des actions contraires aux règles de sécurité.
Le Président peut confier à un membre actif une mission particulière.
h/ Il est formellement interdit :
– de fumer et de consommer des boissons alcoolisées sur les pas de tir
– d’utiliser une arme tirant par rafales
– de circuler avec une arme chargée
– de procéder à des tirs au dégainé
– d’approvisionner son arme et de la charger en dehors du pas de tir ou derrière quelqu’un, le chargement devant être assuré face aux cibles après autorisation du responsable du pas de tir et après s’être assuré que personne n’est en avant du pas de tir.
– de faire le simulacre de viser quelqu’un
– d’utiliser des cibles à forme humaine
– de charger une arme sur le pas de tir pendant le changement de cibles
– de laisser son arme sans surveillance
– de quitter le pas de tir avec une arme chargée
– de toucher l’arme d’un tireur sans son autorisation
– de tirer de biais ou d’utiliser la même cible pour plusieurs tireurs
– de déranger ses voisins de tir
– de tirer avec une arme de gros calibre en dehors des emplacements prévus pour cet usage
– de tirer avec une arme autre que le calibre 22 LR au pas de tir 50 mètres équipé de rameneurs électriques.
i/ Il est obligatoire :
– de porter sur les pas de tir un dispositif de protection auditive y compris pour les accompagnants
– de maintenir son arme en direction des cibles
– de garder son arme en main, en cas d’incident sur le pas de tir, en direction des cibles, puis de son box, de lever la main en direction du responsable du pas de tir et ensuite de décharger son arme.
– de poser son arme, en dehors du protocole de tir, sur la tablette de tir, culasse ou barillet ouvert
et en plus pour les pistolets, de mettre en place le fil rouge avec le drapeau de sécurité.
– de porter des lunettes de protection lors des tirs
– de neutraliser son arme lors de son rangement par tout dispositif ne permettant pas d’en faire
un usage immédiat ou intempestif
– de signaler sans tarder au permanencier, tout incident survenu sur le pas de tir pendant les séances
de tir
– de nettoyer son poste après utilisation
– d’utiliser les cibles carton mis à disposition par la Société de Tir moyennant contribution.
– de se positionner derrière la ligne rouge du pas de tir 25m pour les accompagnants.
j/ Le port du casque anti-bruit est obligatoire à l’intérieur des pas tir y compris pour les éventuels
spectateurs. La Société de Tir décline toute responsabilité en cas d’accident auditif. Les spectateurs
doivent rester en dehors des pas de tir et respecter le silence convenant à l’entraînement des tireurs.
L’accès aux différents pas de tir est strictement interdit aux enfants de moins de 8 ans.
k/ Il est fortement conseillé à chaque tireur de porter des lunettes incassables ou une protection
similaire des yeux pendant le tir.
l/ Pour des raisons de sécurité et d’assurance bien évidentes, la fréquentation des pas de tir sera
rigoureusement réglementée. Ces modalités seront précisées dans la fiche des consignes à respecter
lors des permanences qui sera affichée au tableau des consignes se trouvant dans la salle du stand de tir.
TITRE IV – OUVERTURE DU STAND DE TIR
Article 12 : Jours et horaires d’ouverture du stand de tir
a/ Les jours et horaires d’ouverture des installations sont affichées à l’intérieur et à l’extérieur du stand de tir. L’accès en dehors de ces périodes devra être soumis à l’autorisation du Comité de Direction ou du Président.
Ces jours et horaires pourront être modifiés par le Comité de Direction. Ces modifications seront portées à la connaissance des membres par voie d’affichage.
b/ Les ouvertures et fermetures des installations du stand de tir sont assurées par les membres du
Comité de Direction ou des permanenciers.
Il appartiendra au permanencier responsable de la séance de s’assurer avant la fermeture des installations du départ de tous les membres présents. Par ailleurs, il veillera à la propreté des locaux.
c/ Les installations de la Société de Tir peuvent être rendues indisponibles aux membres aux heures
normales d’ouverture pour cause de manifestations diverses.
Ces événements étant programmés à l’avance, ils seront portés à la connaissance des membres
par voie d’affichage au stand de tir.
TITRE V – CLES D’ACCES AU STAND DE TIR
Article 13 : Modalités de détention
Outre les membres désignés par le Comité de Direction ou le Président, aucun membre actif de l’association ne pourra posséder de clé personnelle du stand de tir.
Par son adhésion à l’Association, tout membre actif s’engage de fait sur l’honneur à ne pas faire reproduire de double de la clé qui pourrait lui être confiée et à plus forte raison de la prêter à quiconque, même pour un court délai.
En outre, tout membre actif de l’Association qui viendrait à faire exécuter un double de l’original
des clés encourerait des sanctions graves.
Les membres actifs en possession de clés du stand de tir devront être en possession du formulaire
de prêt de clés délivré par le Président de l’Association leur autorisant cette détention. Des modalités strictes à respecter seront précisées dans ce formulaire. En cas de non-respect, la restitution des clés sera immédiatement exigée.
TITRE VI – COTISATIONS / ASSURANCES :
Article 14 : Cotisations
a/ En application de l’article 7 des statuts, les membres licenciés de l’Association doivent s’acquitter
de leur cotisation annuelle entre le 1er septembre et le 30 septembre de chaque année auprès du
Président de la Société de Tir. Le non-paiement de la cotisation après la date du 30 septembre entraîne une pénalité de 10 % du montant de sa cotisation. De plus, l’absence du paiement de la cotisation entraîne de fait la qualité en tant que membre licencié de l’Association.
b/ Le prix de la carte de membre associé pour les tireurs non-licenciés qui pratique le tir occasionnellement est fixé chaque année pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre.
Cette cotisation est fixée par le Comité de Direction et approuvée par l’Assemblée Générale Ordinaire. Le non-paiement de cette cotisation entraîne de fait la perte en qualité en tant que membre associé.
c/ Aucune restitution de cotisation n’est due au membre exclu.
Article 15 : Assurances
a/ La prise de licence inclus une assurance de base. Il est loisible au licencié d’augmenter les garanties à ses frais. Le fait de retirer sa licence pour la saison, le membre est censé avoir pris connaissance des conditions et des modalités de garantie.
b/ Les accidents qui pourraient survenir par suite de l’usage d’armes non autorisées sur les installations de la Société de Tir, engageraient totalement la responsabilité du tireur ou du propriétaire de cette arme et entraîneraient de fait son exclusion immédiate.
TITRE VII – PARTICIPATION A TITRE BENEVOLE DES MEMBRES LICENCIES
Article 16 : Engagement des membres licenciés
Les membres licenciés de la Société de Tir s’engagent à participer bénévolement :
– aux différents travaux d’aménagement et d’entretien à effectuer au stand de tir
– aux diverses manifestations organisées par l’association
– à la tenue des permanences
– à la gestion d’événements organisés par la Ville de Kaysersberg
et ce à raison d’une vingtaine d’heures par an.
TITRE VIII – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LE REMBOURSEMENT DE FRAIS
Article 17 : Modalités de remboursement :
Les fonctions de membre du Bureau Directeur ou du Comité sont bénévoles. Néanmoins, les frais et débours engagés par un membre peuvent être remboursés sur présentation des factures.
Les déplacements en train, en avion, taxi ou transports en commun sont remboursés sur présentation d’un titre de transport ou d’une attestation du transporteur.
Par exception, les frais de déjeuner, de dîner, de nuitée ou de déplacement peuvent être remboursés de manière forfaitaire selon annexes.
Les déplacements dont le coût estimé est supérieur à 250 euros doivent être autorisés par le président ou un vice-président.
Les déplacements dont le coût estimé est supérieur à 500 euros doivent être autorisés par deux membres du bureau.
Les déplacements dont le coût estimé est supérieur à 1.000 euros doivent être autorisés par le Comité.
TITRE IX – ARMES DU CLUB / ARMES PERSONNELLES / CARNET DE TIR
Article 18 : Armes du club :
La Société de Tir met à disposition des tireurs un certain nombre d’armes de tir sportif (armes de poing et armes d’épaules). Celles-ci ne sont utilisables qu’à l’intérieur des installations du stand de tir et avec les munitions vendues par l’Association.
Lors des séances de tir dans le stand de la Société, les armes appartenant à celle-ci seront remises
aux utilisateurs par les responsables de séances et, à l’issue des tirs, ces armes seront soumises au
contrôle de ces derniers avant remise dans les armoires et coffres de rangement.
Toute modification du réglage des armes est soumise au responsable de séances.
Article 19 : Armes personnelles :
a/ Pour les tireurs détenant des armes à titre sportif, la détention, le transport et l’utilisation de ces
armes sont soumis à la réglementation en vigueur.
Les détenteurs d’armes personnelles à usage de tir sportif ont l’obligation de fournir au Président
de l’Association une copie de l’autorisation de détention d’armes délivrée par la Préfecture.
Des contrôles portant sur la licence de la saison sportive en cours et sur la validité des autorisations
de détentions peuvent être effectués au stand de tir de l’association.
Sont habilités à effectuer ces contrôles :
– Le Président et les membres du Comité Directeur
– Les responsables de séances, les Animateurs brevetés du club.
b/ Cas particulier des tireurs détenant des armes de fonction :
Ces armes peuvent être utilisées au stand de tir de la Société avec l’autorisation expresse
du Président ou d’un Animateur breveté du club sur présentation des documents justificatifs de
leur détention :
– Les personnels des forces de sécurité et autres fonctionnaires habilités
– Les convoyeurs de fonds, les officiers et sous-officiers d’active ou de réserve.
Dans tous les cas ci-dessus, les munitions utilisées devront être conformes au règlement de la
Fédération Française de Tir.
c/ La délivrance de l’Avis Préalable de la Fédération Française de Tir (dit « avis vert ») prévu par les textes et permettant d’acquérir une arme en vue de la pratique du tir sportif, est soumise aux conditions suivantes :
– Justification de la qualité de membre licencié de l’association depuis un an minimum avec la
licence portant le cachet du médecin
– Présentation du Carnet de Tir de la Fédération Française de Tir validé (3 séances de tirs contrôlés par saison)
-Avis favorable délivré par le Président de la Société après vérification du respect de ces dispositions.
Le non-paiement de la cotisation annuelle entraîne automatiquement l’annulation de l’autorisation de
détention.
Le licencié défaillant devra se séparer de son arme dans les conditions prévues par les textes.
Le Président du club avisera sans délai l’Autorité Préfectorale.
Article 20 : Carnet de Tir / Validation et Tirs contrôlés :
Pour une première demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes de catégorie B, il est obligatoire d’effectuer 3 séances de tirs contrôlés espacés d’au moins deux mois au cours des douze mois précédant la demande pour obtenir un avis favorable.
Pour un renouvellement d’autorisation de détention d’armes (et par extension pour une nouvelle demande d’acquisition) une séance de tir contrôlé par an est nécessaire pour obtenir une proposition d’avis favorable. Le Président saisi la CIDS du cas de toute absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs.
Le Président procédera à l’inscription des séances dans un registre officiel prévu à cet effet.
Un Carnet de Tir (interne au club) matérialisera les séances de tir contrôlés effectuées.
Le Président ou l’Animateur breveté du club sont habilités à valider les Carnets de Tir.
Article 21 : Prêt d’armes du club :
Le prêt d’une arme du club peut-être consenti uniquement à un membre actif de la Société de Tir
sur approbation du Comité de Direction.
Des modalités strictes à respecter seront précisées sur le formulaire de prêt d’arme pour tir sportif
signé par le président et l’emprunteur.
En fonction des besoins ou en cas de non-respect des modalités, la Société de Tir pourra à tout
moment demander la restitution de l’arme.
En cas de décès d’un membre actif de la Société de Tir possesseur d’une arme prêtée par le club,
les héritiers, les ayants droits ou la succession sont tenus à restituer immédiatement l’arme prêtée.
Article 22 : Munitions et fournitures diverses :
a/ La Société de Tir vend les petites fournitures nécessaires à la pratique du tir sportif (gommettes,
cibles, visuels) ainsi que les munitions utilisables dans son stand.
Les prix sont fixés par le Comité de Direction et sont affichés dans la salle du stand de tir.
Seules les cibles homologuées par la Fédération Française de Tir sont vendues au stand de tir et
les tirs devront être effectués obligatoirement sur des cibles de ce type.
b/ Les invités qui achètent des munitions à la Société de Tir lors des permanences ne peuvent ramener chez eux le reste des munitions non utilisées. Elles seront conservées au stand de tir pour une prochaine utilisation dans une boîte au nom de l’acheteur.
TITRE X – OBTENTION D’UNE LICENCE
Article 23 : Dispositions particulières pour l’obtention d’une licence :
Toute demande d’adhésion à la Société de Tir de Kaysersberg dans le but d’obtenir une licence doit se faire selon une procédure qui se déroule en trois étapes :
1. La prise de contact initial.
Le Président est chargé de vérifier la pertinence de la demande d’adhésion, puis en
fait part à ses membres du comité pour accord de délégation à un animateur désigné.
2. Les séances d’initiation.
En cas de projet pertinent, un rendez-vous est pris pour une séance d’initiation avec
un animateur du club. La présentation est axée sur le fait que le tir est avant tout un sport, avec ses règles et ses consignes de sécurité.
Le nombre de séances d’initiation est limité à deux par personne pour une période de douze mois.
En fonction de l’échange avec l’animateur, une carte de membre « loisirs » peut lui être proposée pour une durée de six mois minimum.
Le club se réserve le droit de demander une attestation médicale d’aptitude au tir sportif.
La carte de membre « loisirs » : elle permet au membre de pratiquer le sport exclusivement à titre de loisir et uniquement dans les locaux du club, aux heures de permanence.
D’un coût modique, elle ne permet pas l’acquisition d’arme à titre personnel mais autorise l’usage d’une arme du club et l’achat de munitions uniquement au stand sans pouvoir emporter celles non utilisées.
Si, par contre le candidat n’est pas jugé sérieux, la demande d’adhésion lui sera refusée.
En application des statuts, cette décision est sans appel et sans justification à donner.
3. Le contrôle de connaissances.
Un examen portant sur un questionnaire à choix multiples (QCM) sera réalisé au terme des six mois. Il s’agit d’un contrôle de connaissances qui permettra de valider la décision qui sera prise par le comité d’accorder ou non une licence au candidat.
TITRE XI – ECOLE DE TIR
Article 24 : Charte du tireur en école de tir :
La charte du tireur en école de tir demande le strict respect des règles suivantes :
a/. L’animateur.
Le tireur écoute les consignes de son animateur et le prévient en cas d’absence ou de grand retard.
b/. Les règles de sécurité au pas de tir.
Une arme doit toujours être considérée comme chargée et dangereuse.
Le tireur ne vise personne avec son arme qui doit toujours être dirigée vers la cible.
c/. Les armes prêtées par le club.
Le tireur respecte l’arme que le club lui prête, car le matériel coûte cher.
d/. Les locaux du stand de tir.
Le tireur jette ses détritus à la poubelle et laisse les locaux aussi propres que quand il est arrivé.
Il signale tout problème à son animateur.
e/. Les partenaires.
Le tireur s’engage à respecter ses partenaires du tir et ne fanfaronne pas devant un tireur qui a des difficultés.
Pour tout non respect de la charte, l’animateur convoquera les parents du licencié et se réservera
le droit de ne plus accepter le tireur à l’école de tir.
Cette charte est établie en deux exemplaires et devra être acceptée avec la signature
du tireur et celle des parents ou du tuteur légal.
Un livret de formation sera également remis à chaque tireur inscrit à l’école de tir.
Ce livret contient des informations utiles pour réussir dans le tir sportif et passer les niveaux
« cibles couleurs ».
Un code du tireur et un code de l’animateur scelleront leurs engagements respectifs par une
signature.
TITRE XII – CRÉATION DE COMMISSIONS INTERNES
Article 25 : Modalités de fonctionnement :
Le Comité de Direction peut créer diverses commissions internes composées de membres licenciés du club dans le but d’assurer le bon fonctionnement de l’association.
TITRE XIII – INCIDENT DE TIR
Article 26 : Modalités d’application :
Un incident de tir est un manquement à une ou plusieurs règles de sécurité tel que prévu par les consignes de la fédération, de la ligue, du club ou du mode d’emploi d’une arme.
Tout incident de tir intervenant sur un pas de tir doit être immédiatement signalé au responsable du pas de tir qui consignera les faits par l’établissement d’un rapport détaillé sur une fiche
« incident de tir ».
Cette fiche est à remettre au Président de l’association qui la transmettra au Président de la commission interne de sécurité et de discipline (CISD), s’il décide de déclencher des poursuites ou engager une instruction disciplinaire. En cas de poursuites directes, le Président de la CISD réunira cette commission pour statuer sur les faits.
En cas de procédure d’instruction disciplinaire, le Président de la CISD désigne sans délai un instructeur.
TITRE XIV – FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION INTERNE DE SÉCURITÉ ET DE DISCIPLINE (CISD)
Article 27 : Modalités de fonctionnement :
a/. Saisine.
La commission interne de sécurité et de discipline (CISD) statue sur les infractions aux règles de sécurité sur saisine du Président de l’association ou à la demande expresse de la Fédération ou de la Ligue. Elle peut également, à la demande d’une autorité administrative, être saisie d’une anomalie réglementaire (absence de renouvellement, etc.). Enfin, à la demande d’une autorité judiciaire, elle peut apporter toutes les précisions nécessaires ou être chargée d’une expertise. En aucun cas, elle ne peut s’auto-saisir.
b/. Compétence.
La CISD est compétente pour statuer sur l’ensemble des faits se déroulant lors d’une manifestation organisée par l’Association (séance de tir ordinaire, tournois annuels, etc.).
c/. Audition.
Lors de l’audition, le membre poursuivi bénéficie de l’ensemble des droits de la défense. Il peut consulter son dossier, se faire assister par un tiers de son choix ou par un interprète s’il ne maîtrise pas assez le français. Il dispose d’un délai raisonnable pour préparer sa défense. L’ensemble des frais d’assistance, de consultation et d’accès au dossiers restent à la charge du membre. Il peut choisir de se défendre par écrit, à l’oral ou de se taire.
d/. Délais.
La commission se réunie dans un délai d’un mois après le rapport d’instruction ou la saisine en cas de poursuite directe. Elle rend sa décision dans un délai de quinze jours.
Le Président de l’Association, autorité de poursuite, est chargé de la notifier au tireur concerné la décision de la commission.
e/. Autorité de poursuite.
Le Président de l’Association ou son délégué peut être présent lors de l’audition. Néanmoins, il ne participe pas au délibéré.
f/. Désignation et composition.
La commission est présidée par un vice-président désigné pour une durée de quatre ans. Elle est composée de deux autres membres titulaires et deux suppléants.
Les membres sont désignés pour une durée de quatre ans. La commission se renouvelle par moitié. Par exception, un titulaire et un suppléant sont désignés, en 2021, pour une durée de deux années. Le comité désigne le président et les membres.
g/. Instruction.
Lorsque le président de la CISD estime que les faits nécessitent une instruction, il désigne un instructeur. Cet instructeur peut auditionner l’ensemble des témoins ou analyser toute la documentation nécessaire. Le rapport est transmis, dans les deux mois après sa saisine, au président de la CISD. La réunion ne peut avoir lieu avant un délai de 15 jours. Durant cette période, il pourra être consulté par toute personne mise en cause.
h/. Recours préalable.
La décision de la CISD peut être contestée dans un délai de quinze (15) jours devant la commission de discipline de première instance de la Ligue d’Alsace. Ce recours préalable est obligatoire avant toute action contentieuse.
La décision de la commission de la Ligue est une proposition de médiation. La proposition est notifiée au Président de l’Association qui la notifie au membre mis en cause. Elle est implicitement acceptée passée un délai de huit jours. L’Association peut s’y opposer en notifiant un courrier par lettre recommandée avec avis de réception au membre. Le membre peut s’y opposer en notifiant un courrier par lettre recommandée avec avis de réception à l’association. Dans ce cas, la décision de la CISD reprend force et vigueur. Le membre peut alors saisir le tribunal judiciaire territorialement compétent dans un délai d’un mois.
TITRE XV – SANCTIONS
Article 28 : Modalités d’application :
La CISD peut prononcer :
– un rappel à la règle ;
– un avertissement ;
– un blâme ;
– une suspension d’accès sur un pas de tir ou à l’ensemble des pas de tir ;
– une suspension d’accès aux installations pour une durée qui ne peut excéder cinq ans ;
– une exclusion du club ;
A titre accessoire, elle peut prononcer :
– une obligation de formation ;
– une obligation de réaliser des démarches administratives ;
– la communication à toute autorité administrative, judiciaire ou fédérale de sa décision.
TITRE XVI – PROTOCOLE SANITAIRE
Article 29 : Règles d’application :
Tout membre actif du club doit strictement respecter le protocole sanitaire instauré par le club suite aux directives émises par la Fédération Française de Tir et par les autorités gouvernementales. Le Président de l’association saisi la CISD de tout manquement.
TITRE XVII – ANNEXES AU REGLEMENT INTERIEUR
Article 30 : Modalités de remboursement :
Les frais de déjeuner, de dîner, de nuitée ou de déplacement peuvent être remboursés de manière forfaitaire de la manière suivante :
– nuit d’hôtel (en Ile de France) : 110 euros
– nuit d’hôtel (en province) : 80 euros
– déjeuner ou dîner : 22 euros
– kilomètre parcouru avec véhicule personnel : 0,354 euros
Ce barême peut être révisé librement, à tout moment, par le Comité de Direction.
TITRE XVIII – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Article 31 : Modalités de modification :
Le règlement intérieur est révisable à tout moment par délibération du Comité de Direction.
Toute modification sera portée à la connaissance des membres du club.
Le présent règlement intérieur a été adopté lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue au stand de tir à Kaysersberg le dimanche 6 novembre 2016.
Article 32 : Règlement intérieur modifié :
Le présent règlement intérieur a été modifié par délibération du Comité de Direction tenu au stand de tir à Kaysersberg le dimanche 21 mars 2021.